Lettre de la société d'histoire et d'archéologie du bailliage de Rouffach remise au conseiller municipal en charge de la Culture et du Patrimoine
Lettre à l'attention de monsieur Jean-Philippe KAMMERER, Conseiller municipal en charge de la Culture et du Patrimoine de la commune de Rouffach.
Monsieur,
Lors de l’Assemblée Générale de la Société d’Histoire qui s’est tenue le 22 mars dernier, des personnes ont souhaité savoir comment il se faisait que le procès intenté contre la ville de Rouffach suite à l’ « affaire du musée » semblait ne pas avancer. Vous avez laissé entendre - en public ! - que la lenteur de la procédure était imputable à l’Avocate de la Société d’Histoire qui tardait à fournir ses conclusions dans le but de faire traîner les choses.
Vous avez pu constater - comme toutes les personnes présentes d’ailleurs - que je n’avais pas un caractère à laisser qui que ce soit affirmer des propos mensongers. Que vous soyez laissé dans l’ignorance du déroulé de la procédure, c’est fort possible. Mais dans ce cas, pour éviter de proférer des inexactitudes, vous auriez avantage à demander à M. le Maire des éclaircissements sur la procédure en cours : il est en possession des conclusions transmises par l’Avocate de la Société d’Histoire.
Pour ma part, et en ma qualité de vice-président de la Société d’Histoire attaché à la seule vérité, je vous donne, avec l’accord des Membres du Bureau les précisions suivantes vérifiables sur pièces :
1) La première audience avait été fixée le 7 décembre 2021. M. le Maire de Rouffach en a été informé par voie d’huissier mais n’a jamais daigné répondre. Au début du procès, l’Avocat de la ville de Rouffach a plaidé l’incompétence de la juridiction saisie par la Société d’Histoire. Il s’est ensuite rétracté. D’où un premier retard dans la procédure qui n’a en aucun cas été imputable à la Société d’Histoire.
2) Une audience devait se tenir le 18 mai 2022. Elle a fait l’objet d’un renvoi pour permettre à l’Avocat de la ville de Rouffach de préparer ses répliques aux arguments avancés par la Société d’Histoire. Une fois de plus, la Société d’Histoire n’a été pour rien dans ce nouveau retard.
3) Au début du procès, la Ville de Rouffach soutenait avec aplomb qu’elle avait créé le musée du Bailliage. Aux dernières nouvelles, cet argument a été abandonné. D’où un nouveau retard.
La Ville de Rouffach a donc été seule à l’origine du retard pris par la procédure en cours.
Au demeurant, dans ses conclusions, l’Avocate de la Société d’Histoire souligne que « la Commune de Rouffach a déposé de manière successive des conclusions dont le seul objet consiste à noyer l’affaire sous des considérations relevant de la politique locale (...) pour en déduire en toute mauvaise foi une argumentation juridique sur le fond du dossier. Même si cela ne convient pas à la Commune de Rouffach, il est inévitable d’adresser un acte de dépôt de mandat et un nouvel acte de constitution avec les conclusions lorsqu’un Conseil d’une des parties change de mode d’exercice. (...) Il sera seulement rappelé que par serment, tout avocat est tenu d’exercer ses fonctions avec dignité, indépendance mais également avec délicatesse notamment dans ses relations avec ses Confrères. La question pourra donc être soumise le cas échéant aux Bâtonniers afin de trancher ce point déontologique si la partie adverse maintient cette attitude. En tout état de cause, les règles de procédure ont été scrupuleusement respectées et il n’appartiendra jamais à la Commune de Rouffach de se substituer au législateur et à l’autorité judiciaire pour les dicter et les modifier. (...) »
Le fait que vous ayez affirmé publiquement que le retard pris par la procédure en cours était imputable au fait que l’Avocat de la Société d’Histoire n’avait pas encore transmis ses conclusions aura permis aux Membres de la Société d’Histoire de déduire que les élus du Conseil municipal de Rouffach sont tenus dans l’ignorance de la procédure en cours. En effet, vous ne sembliez pas même savoir qu’une audience venait de se tenir le 15 mars. Cette ignorance aura expliqué votre propension à non seulement diffuser de fausses informations, mais aussi à refuser obstinément de répondre aux questions simplissimes qui vous étaient posées et relevaient du simple droit à l’information.
Demeure un autre point que j’ai évoqué lors de notre Assemblée Générale et qu’il faudra nécessairement éclaircir. Il concerne les subventions attribuées au musée : plus de 20 000€ d’investissement et plus de 26 000€ de « fonctionnement » (sic). Étant donné que le document qui émane de la mairie précise que le musée était ouvert de la mi-juillet jusqu’à la mi-septembre et que durant cette période les permanences (pour l’accueil des visiteurs) avaient été assurées par 4 bénévoles de la Société d’Histoire, il est légitime de se demander à quoi font référence les « 26 000€ de fonctionnement » et ce qu’est devenue cette somme pour le moins conséquente.
En espérant que cette mise au point vous aura permis de comprendre que je suis au moins autant que vous soucieux d’agir dans le respect du Droit, je vous invite à demander à M. le Maire, pour votre information et celle des autres Membres du Conseil municipal, une copie des conclusions transmises en temps voulu par l’Avocate de la Société d’Histoire.
Dr Denis CROUAN
Vice-pdt de la SHABR
