Morne «Plaine» : le conseil municipal au tribunal administratif de Strasbourg !
Le petit village de Plaine a fait sensation ce 7 octobre 2021 au tribunal, neuf des quinze conseillers municipaux de la commune se sont retrouvés face à leur maire. Le torchon brûle !
Situé au fond de la vallée de la Bruche, Plaine, village de 1009 habitants, fait partie du canton de Mutzig. A priori, la montagne n’aspire pas au calme, bien au contraire !
Les festivités commencent aux dernières municipales, quand le maire sortant depuis 1977, Pierre Grandadam est battu à plate-couture par la toute nouvelle liste menée par Jean-Marc Chipon. Le nouveau conseil municipal est constitué exclusivement des colistiers du maire fraîchement élu. Cette nouvelle ère aurait dû commencer sous les meilleurs auspices, mais rapidement, la première adjointe Odile Fuchs et la troisième Christine Gillmann s'opposent à Jean-Marc Chipon sur l'organisation et la gestion de la municipalité.
Un maire a généralement le dernier mot dans son conseil : à Plaine, on se bat pour savoir qui prendra les décisions et mènera les actions. Jean-Marc Chipon se demande si Hubert Gillmann installé à Plaine et ancien maire de Dachstein ne serait pas à l’origine de cette cacophonie. Ce dernier voulait lui apprendre à être un bon maire, avec l’appui de son épouse Christine Gillmann, la troisième adjointe…
Une liste de deux groupes !
Les adjointes Fuchs et Gillmann quittent leur maire et créent un groupe d'opposition de neuf élus contre les six restants fidèles au Maire Chipon. Bien sûr, ce dernier retire leurs délégations aux deux adjointes contestataires. Depuis, toutes les initiatives du groupe du maire sont bloquées par le vote de cette opposition majoritaire au conseil municipal.
De nouveaux griefs. La population et la sous-préfecture s’inquiètent.
Le 29 mars dernier, cette nouvelle majorité refuse de voter le budget pourtant réalisé par la sécessionniste Odile Fuchs ! Le 7 avril, nouveau refus de vote du budget, l’« opposition majoritaire » demande de démission du maire. Quatre banderoles anonymes, agrémentées de noms d’oiseaux, apparaissent dans le village demandant la démission Jean-Marc Chipon. Inquiets et lassés par cette situation, les habitants créent un collectif et demandent plus de retenue et d’efficacité : « Le conseil municipal a élu un maire et des adjoints pour conduire les affaires communales, sous son contrôle. Le maire est personnellement et pénalement responsable des actes de son conseil. Reprocher au maire son incompétence revient donc à traduire pour incompétent le conseil entier ». Sans budget, la commune ne peut pas fonctionner. Le maire se tourne alors vers la chambre régionale des comptes qui entérine le budget, estimant que le refus de vote est insuffisamment justifié. L'équipe du maire, même minoritaire, peut le mettre en œuvre. Mieux ! Ce budget semble bon, voire plus encore. La sous-préfecture monte à son tour au créneau : l’équipe municipale composée uniquement de nouveaux élus inexpérimentés a montré ses limites. Elle propose d’accompagner la municipalité au nom de sa jeunesse et de donner des formations aux élus. Le dernier conseil municipal s'est relativement mieux passé malgré un climat toujours délétère. L’opposition pourrait-elle renoncer à sa stratégie d’obstruction systématique pour pousser le maire vers la sortie ? Rien n’est moins sûr ! Pour l’instant, on ne parle plus au maire, on l’évite et l’on contourne son bureau quand on est en mairie…
Les élections départementales et régionales de tous les dangers !
Les DNA parlent d’un incident dans le bureau de vote de Plaine, de quoi faire une jolie manchette. Il s’agit plutôt d’incidents impliquant quatre élus de l’opposition. La première adjointe a agressé verbalement une proche du maire. Incident qui a entraîné la venue des gendarmes. L’adjointe doit sortir du bureau de vote suivi d’un autre assesseur conseiller de l’opposition. Le maire de Plaine, Jean-Marc Chipon a déposé douze requêtes au tribunal administratif de Strasbourg : il demande la démission d’office de neuf conseillers municipaux : quatre assesseurs et opposants pour manquement à leurs devoirs aux bureaux de vote, les cinq autres pour absences systématiques à toutes les réunions, même s’ils sont toujours présents aux conseils municipaux.
Le jugement du tribunal administratif de Strasbourg.
À l’audience du 7 octobre, tous ces conseillers de la même commune ne sont pas passés inaperçus. La présidente a prévenu : le tribunal n'a pas pour fonction de s’occuper du mauvais climat du conseil municipal et des bureaux de vote. Elle s’interroge même quant à une mise sous tutelle la municipalité de Plaine par la préfecture. Ambiance et échanges très tendus à la barre entre le maire venu lui-même et les conseillers opposants. Une semaine plus tard, la décision du tribunal administratif est tombée : Seul l’assesseur qui n’est pas venu au bureau de vote est déclaré démissionnaire… Les conseillers municipaux mis en cause et contactés par Heb'di n’ont pas voulu s’exprimer.
Après le bureau de vote, la guerre du pain !
Besoin de revanche ? Bloquer par tous les moyens ? Cela y ressemble. Depuis l’incendie de l’épicerie-boulangerie il y a trois ans, Plaine n’a plus de commerces. Avoir du pain frais acheté au village est devenu une priorité. Après l’idée d’une micro-boulangerie automatique, la mairie a opté pour une solution plus simple. Par le biais d’une entreprise de boulangerie partenaire, un distributeur de pain a été installé sur un espace de 1,17 mètre carré non loin de la mairie. La réaction des opposants n’a pas tardé. Le maire n’étant plus fréquentable, c’est sa secrétaire qui reçoit en main propre contre-décharge un recours gracieux. Le motif ? « La commune met à disposition les engagements visés à titre gratuit. Cette disposition contrevient à l’article L2125-1 du CGCT qui dit : toute occupation ou l’utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L.1 donne lieu au paiement d’une redevance. » De quoi dégoûter le tout petit commerce avec son mètre carré de vente. Les retours inquiets d'habitants déjà habitués à acheter leur pain montrent une certaine incompréhension envers ce recours gracieux. Le plus étonnant est que l’ex-élu démissionné par le tribunal administratif a signé le recours gracieux avec les conseillers municipaux rebelles. Neuf signatures pour huit élus officiels, c’est un peu trop, à moins que ce Tribunal soit une officine sans intérêt ni pouvoir…
Et, après?
À force de faire n’importe quoi, de l’obstruction tous azimuts, la sous-préfecture exaspérée sera tentée de faire des élections anticipées. Certainement, une mauvaise idée pour ceux qui veulent cette alternative. La patience des habitants est visiblement à bout !
Maxime Gruber.
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