Rouffach, archive du 22.12.2021 : Rouffach, peur sur la ville !!!

 Rouffach, peur sur la ville !!!

Lors de ses sorties, la conservatrice du Musée du Bailliage se fait accompagner par un policier municipal. En effet, il y aurait de fortes tensions entre les amis du maire qui ont participé au pillage des collections du musée local : le musée du bailliage… Les tribunaux ont déjà agi…

 

Heb’di avait précisé dans ses articles précédents que la guerre aurait lieu entre le premier magistrat Jean-Pierre Toucas impliqué dans la disparition des œuvres et la Société d’Histoire et d’Archéologie du canton de Rouffach.

Les plus belles pièces de l’association étaient exposées et mises en valeur dans un beau bâtiment appartenant à la mairie, avant de disparaître.

Assiégé dans sa mairie, Toucas utilise des contre-mesures.

Premier épisode juridique tragicomique, le maire de Roufach applique à la lettre “le théorème de Pasqua”, un classique des scandales politiques consistant à rendre illisible un dossier en créant des affaires dans les affaires : “Quand on est emmerdé par une affaire, il faut susciter une affaire dans l’affaire, et si nécessaire une autre affaire dans l’affaire de l’affaire, jusqu’à ce que personne n’y comprenne plus rien.”

La Société d’Histoire et d’Archéologie du Canton de Rouffach assigne la commune de Rouffach au Tribunal Judiciaire de Colmar.

Ce 7 décembre au Tribunal judiciaire de Colmar. L'association précise que, selon ses statuts : “les objets présentés au musée du Bailliage de Rouffach sont la propriété de la Ville de Rouffach dès lors qu’ils ne proviennent pas de dons faits expressément à la Société d’Histoire et d’Archéologie du Canton de Rouffach ou qu’ils ne sont pas prêtés temporairement au Musée par un particulier”.
De son côté, le maire, n’aimant pas les choses complexes, part du principe que : les murs du musée appartiennent à la commune, tout ce qui se trouve l’intérieur des locaux lui appartient également.

Le musée mis à sac !
Le 29 juin 2020, des bénévoles de l’association ont découvert avec stupéfaction que le musée a été vidé de ses œuvres en catimini, une action menée sans concertation par la Commune et Madame Rueff, « conservatrice » imposée par la Commune à la ‘SHACR’. La Société d’Histoire et d’archéologie du bailliage de Rouffach a porté plainte pour vol à la Gendarmerie de Rouffach tout en indiquant qu’elle n’était pas opposée à trouver une solution amiable.

La Mairie refuse toute conciliation.

 En août 2020, la Commune de Rouffach a décidé de rejeter la tentative de règlement amiable de ce litige initiée par la gendarmerie de Rouffach. Refusant même d’indiquer le lieu où les biens sont entreposés, de sorte que l’Association ignore toujours les conditions de stockages… Mieux : le transfert des objets dans un lieu tenu secret n’a suscité aucun procès-verbal.

La SHACR demande réparation.

Et, que le tribunal constate que son maire en exercice est l’auteur d’une voie de fait par extinction du droit de propriété à l’encontre de Société d’Histoire et d’Archéologie du Canton de Rouffach. Elle demande à la Commune de Rouffach, sous astreinte, de restituer les biens escamotés du musée et que soit fixée une astreinte financière par jour de retard. De plus de condamner la Commune de Rouffach à dédommager la SHACR pour le préjudice financier et d’image subie.

L’étrange conclusion de l’avocat de la commune de Rouffach.

Comme on devait s’y attendre, la réaction du maire est surréaliste : il essaie de noyer le poisson en ne répondant à aucune des interrogations de la ‘SHACR’. La première étant de savoir où sont stockées les collections et dans quelles conditions. La seconde étant d’indiquer, vu la défiance actuelle, quels sont la formation et les diplômes de la conservatrice. Ces révélations seraient salutaires et arrêteraient d’elles-mêmes ce cauchemar pour tous les impliqués.

L’exutoire du maire.

Pour évacuer le fond du problème et ne rien dire ni sur le lieu inconnu du stockage des œuvres ni sur les diplômes non révélés de la conservatrice, le maire essaie de détourner l’attention vers un exutoire, son exutoire préféré : le vice-président de la ‘SHACR’. Pourquoi ? Parce que le vice-président s’horripile de voir tant de trésors immobiliers – dont le couvent des Récollets de Rouffach du XIIIe siècle – laissés à l’abandon. Le vice-président a utilisé les réseaux sociaux pour attirer l’attention sur cette situation, ce qui semble fortement déplaire à Jean-Pierre Toucas l'indiquant dans la conclusion de son avocat. Un culte de la personnalité à préserver ? La stratégie employée par Jean-Pierre Toucas est-elle un moyen visant à se dédouaner du rapt des œuvres ? Il paraîtrait. Une atteinte à la liberté d’expression ? Certainement.

Le fusible du maire porte plainte.

 Il semblerait que la conservatrice impliquée dans ce fric-frac, ait les nerfs à vifs. Aussi a-t-elle porté plainte contre le vice-président de la ‘SHACR’ du fait que l’avocat défendant les intérêts de la ‘SHACR’ a demandé à voir ses diplômes. A-t-elle agi sous l’injonction du maire ? La question reste posée. Après moult arrêts de maladie, elle va au travail accompagnée d’un policier municipal ! Généreux Rouffach… Demander à voir des diplômes parait être la pire des tortures à Rouffach.

La commune de Rouffach estime que le tribunal saisi par la ‘SHACR’ est incompétent en se basant sur une jurisprudence. 

Les tribunaux judiciaires ne sont pas compétents pour la réparation des conséquences dommageables d’une faute engageant la responsabilité d’une personne morale de droit public à l’occasion de la gestion d’un service public administratif. Circulez, il n’y a rien à voir.

Le maire demande à son tour des condamnations et de l’argent à l’association plaignante à un tribunal dont il ne veut pas.

Paradoxal ? Non pas réellement, c’est un moyen de calmer les ardeurs de la ‘SHACR’. La commune, tout en se déclarant incompétente au profit de la juridiction administrative, demande que la ‘SHACR’ soit déboutée de ses prétentions et réclame à l’association une somme globale 23.000 euros. Qui disait que l’escamotage ne payait pas ? Le Tribunal jugera.

“ Vivement les délibérés ! On saura peut-être où sont stockées les œuvres et le parcours universitaire de la conservatrice. 

Mais, nous ne leurrons pas. Le maire cherche visiblement à gagner du temps en plaidant l’incompétence de la cour saisie et ensuite en se dédouanant sur des sujets hors de propos. C’est plus fort que lui. La guerre des tranchées a commencé !

Maxime Gruber